Les informations relatives à l’identité du Praticien, ses coordonnées, son numéro SIRET, ainsi que les mentions légales du site sont accessibles sur la page « Mentions légales ».
Caractéristiques essentielles des biens et/ou services : Mieux Autrement propose des séances d’hypnose (en cabinet, à domicile ou en téléconsultation) ainsi que des programmes audio d’hypnose.
Prix : Tous les prix affichés sur ce site le sont en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Frais, date et modalités de livraison : Les séances sont délivrées à la date convenue au moment de la prise de rendez-vous. Le paiement est à effectuer au terme de la séance et jusqu’à 30 jours après. Toute séance annulée moins de 24 h avant la date et l’horaire fixés pourra être facturée à hauteur de 50%.
Les programmes audio sont livrés par courriel à réception du paiement au rythme d’un par quinzaine jusqu’à la fin du programme.
Modalités de paiement : Le paiement est possible en CB, espèces (remise en main propre), par chèque à l’ordre de M. Matthieu RIVIÈRE, ou par virement bancaire.
Pour les séances en cabinet, le paiement est exigé jusqu’à 30 jours après la consultation.
Pour les téléconsultations, le paiement est exigé avant la date et l’horaire convenus.
Pour les ventes de programme, le paiement est exigé jusqu’à 14 jours après l’inscription.
Frais de retard :
Tout Service non réglé entraînera l’envoi :
- D’une première facture de relance par mail ou courrier postal avec paiement à réception des sommes dues au titre du Service et du coût de l’envoi postal de la facture de relance (timbre et modalités d’envoi au tarif en vigueur au jour de l’envoi)
- D’une deuxième facture de relance par courrier postal avec paiement à réception des sommes dues au titre du Service majorées des pénalités de retard calculées au taux mensuel de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi que du coût de l’envoi postal de la facture de relance (timbre et modalités d’envoi au tarif en vigueur au jour de l’envoi).
Les pénalités de retard seront acquises automatiquement et de plein droit au Praticien dès l’envoi de la seconde facture, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Praticien serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
En outre, le Praticien se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
Droit de rétractation : Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour toute réservation effectuée à distance.
Toutefois, si le Client souhaite que la séance soit réalisée avant la fin de ce délai, il reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
Aucun contenu payant n’est délivré avant l’expiration de ce délai. Le premier audio transmis constitue un contenu gratuit de découverte.
Garantie légale de conformité (contre tous les défauts de fabrication lors de l’achat ou de la livraison d’un produit) et garantie des vices cachés : Le Praticien s’engage à fournir des Services conformes à la description contractuelle et à la réglementation qui leur est éventuellement applicable en France.
Concernant les produits numériques, le Praticien s’engage à délivrer un bien conforme à la description contractuelle ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L217-5 du Code de la consommation.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance des Produits et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du Code civil, la prescription commençant à courir au jour de la connaissance du défaut de conformité par le Client Consommateur.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois ou de douze mois s’il s’agit d’un bien d’occasion à compter de la délivrance des Produits, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.
En cas de défaut de conformité, le Client Consommateur peut exiger la mise en conformité des Produits délivrés par réparation ou leur remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.
Il peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que le Vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil.
Il appartient au Client Consommateur de solliciter auprès du Praticien la mise en conformité des Produits, en choisissant entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité du bien a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant la demande du Client Consommateur.
Garantie commerciale et service après vente : coût de la communication à distance.
Modalités de règlement des litiges : tribunal compétent : tribunal d’instance de votre lieu de résidence ou celui de l’entreprise : tribunal d’instance de Poitiers, 21 Rue Saint Louis, 86000 POITIERS – Tél. : 05 49 60 55 50 et possibilité de recourir à un médiateur ci-dessous.
À noter
Vous pouvez également vous tourner vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : Règlement en ligne des litiges – Achats nationaux ou dans l’UE
Médiation : Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE